Le rapport d’activité 2021

A propos de la gestion du fonds

  • Modifications de la composition du Comité de gestion

Lors de sa réunion du 10 juin, le Comité de gestion enregistre le remplacement, sur le banc syndical et pour la CGSLB, de Eric Dubois par Dominik Roland.

Lors de sa réunion du 9 septembre, le Comité de gestion enregistre le remplacement, sur le banc syndical et pour la CGSP, de Frédéric Gibilaro par Maximilien Herry et, toujours sur le banc syndical mais pour la CNE, de Philippe Samek par Vinciane Convens.

Emmanuël Bonami (CNE) reste Président, Serge Rangoni Vice-président (FEAS), Céline Wiertz (FEAS) Trésorière et Stéphane Piron (SETCa) Secrétaire.

La mandature de 4 ans se termine en mai 2022.

  • Le Comité de gestions’est réuni à 8 reprises au cours de l’année 2021, aux dates suivantes :
    • 14 janvier 2021
    • 11 février 2021
    • 11 mars 2021
    • 29 avril 2021
    • 10 juin 2021
    • 9 septembre 2021
    • 14 octobre 2021
    • 9 décembre 2021
  • Une année encore fortement impactée par la pandémie

En 2021, la Belgique est encore restée confinée de nombreux mois.

Certains secteurs ont souffert plus que d’autres, et cela a été le cas de celui des arts du spectacle qui a longtemps été maintenu dans une inactivité totale, ou n’a que maigrement pu s’exprimer dans un contexte de mesures sanitaires importantes et avec des jauges très réduites. Le secteur a donc continué à vivre un réel traumatisme, d’autant que le régime de l’intermittence valant pour la plupart des artistes et de nombreux technicien·ne·s a rendu difficile l’accès aux travailleur·euse·s des mécanismes d’aide imaginés par les pouvoirs publics.

Les conséquences psychosociales de la pandémie sont encore difficilement mesurables sur l’ensemble des acteurs du secteur, mais elles sont importantes et vraisemblablement durables. En effet, le constat a pu être établi que de nombreux·ses travailleur·euse·s ont quitté le secteur. Beaucoup de spectacles conçus, préparés et programmés ne verront finalement jamais le jour.

Conséquence de cette inactivité, la dotation du Fonds a subi une sérieuse chute par rapport aux prévisions de l’ONSS.

Autre conséquence, sur les activités du Fonds : l’arrêt (et l’interdiction) des formations durant une grande partie de l’année, ce qui a considérablement perturbé les actions du Fonds.

  • Le bilan comptable du Fonds

Les comptes annuels 2021 ont été contrôlés par le réviseur d’entreprises sur base du référentiel comptable applicable en Belgique. Le total du bilan s’élève à 1.113.104,12 € et le compte de résultats se solde au 31 décembre 2021 par une perte pour l’exercice de 71.075,70€ (un bénéfice de 601,13€ en 2020). Les bilan et comptes ainsi que l’attestation du réviseur sont joints à ce rapport. Il est à noter que la dotation ONSS relative à l’exercice 2019 a été ajustée, elle était présentée l’an passé avec un excédent de 7.694€. Pour cette seconde année impactée lourdement par la covid 19, les recettes en ONSS restent stables autour des 130.000€, soit assez loin du niveau de 2019 qui était de 174.094,13€.

Notons également que le Fonds a ouvert un nouveau compte bancaire auprès de Triodos, ceci lui permettant d’éviter les intérêts négatifs sur son patrimoine financier (390,69€ en 2021).

A propos des actions du fonds

  • Les conditions au soutien du Fonds

Depuis le lancement de sa première action en octobre 2019, le Fonds a conservé les mêmes conditions d’accès au soutien financier qu’il accorde.

Pour rappel, le Comité de gestion avait dû régler la question des travailleur·euse·s (surtout les artistes et les technicien·ne·s) qui multiplient les contrats de courte durée auprès de différents employeurs… et qui sont indisponibles pour prendre part à une formation lorsqu’ils sont en train d’exécuter un de ces contrats. Le Comité de gestion a donc imaginé une formule où, sans disposer d’un contrat de travail (CDI ou CDD), le/la travailleur·euse qui peut faire état de 30 journées de prestation au cours des 24 derniers mois précédant sa demande, est éligible, tout comme ceux, bien sûr, qui détiennent un contrat de type CDI ou CDD. Au regard des circonstances induites par la pandémie, la période d’inactivité a été immunisée, portant ainsi la période de référence pour les prestations à un total de 34 mois. Notons également que le soutien du Fonds est accordé une seule fois par année civile, la date de la demande faisant foi.

Indépendamment du soutien à des projets individuels, le Fonds peut également soutenir des accompagnements collectifs, également à raison d’un projet par an. C’est ici l’ancrage de la structure en Commission paritaire 304 francophone qui est mesuré, sans qu’il soit tenu compte des situations individuelles. Ainsi, des administrateur·rice·s, membres fondateur·rice·s ou collaborateur·rice·s épisodiques peuvent-ils aussi participer à ces accompagnements collectifs.

  • Une action temporaire exceptionnelle de soutien à la formation à distance

Dans le même temps où le télétravail devenait une nouvelle manière de s’organiser professionnellement, sont apparues les visio-conférences et les activités en ligne se sont développées significativement. Dès avril 2020, le Fonds a ainsi mis au point une action de soutien à la formation à distance. Avec des critères souples (thématiques de tout le plan d’action ainsi que celles liées à la crise covid), le Fonds proposait un remboursement plafonné à 500€ avec une intervention de base de 80€ pour une journée ou au minimum 6 heures de formation.

L’action a été prolongée et ce sont ainsi 16 travailleur·euse·s qui ont effectivement suivi une formation soutenue par le Fonds dans le cadre de ce programme en 2021, pour une intervention totale de 3.776,90€.

Dans ce contingent, 9 personnes étaient employées par une structure de la CP304 (pour 8 employeurs différents) dans les liens d’un CDI (CDD pour une), 7 étant des intermittent·e·s (dont 6 artistes). 100% étaient des femmes. L’intervention du Fonds a été totale dans 31% des cas, elle s’est élevée en moyenne à un peu plus de 235€.

Le Comité de gestion a décidé de suspendre cette action lorsque la possibilité de reprendre la formation en présentiel est devenue effective, et précisément au 30 juin. Force est de reconnaitre qu’elle a rencontré un succès certain. Ainsi, le Comité de gestion entrevoit de la reprendre en établissant des critères plus précis quant aux formations soutenues, ce qui permettrait d’enrichir la proposition du Fonds en présentiel, notamment avec la possibilité de suivre des formations techniques ou artistiques délivrées par des opérateurs installés à l’étranger.

  • Les formations générales et le catalogue Formaction

Le Comité de gestion du Fonds a aussi souhaité mettre à la disposition du secteur une sélection de modules figurant dans le catalogue Formaction. Première édition de la fusion des catalogues de FeBi et de l’APEF (Formapef) bien connu des autres secteurs du non marchand francophone dont le Fonds se trouve à l’APEF, le catalogue Formaction propose plus de 400 formations parmi lesquelles le Comité de gestion du Fonds 304 a réalisé une sélection de quelque 130 formations accessibles aux travailleur·euse·s des arts du spectacle. Les thématiques de la santé et la sécurité au travail et des relations internes aux équipes de travail ont été privilégiées.

Evidemment, un grand nombre de formations ont également été perturbées par la situation sanitaire, le lancement du catalogue en ligne ayant aussi été un peu laborieux.

7 travailleur·euse·s seulement ont bénéficié de cette offre : 5 femmes sous contrat auprès de 3 employeurs différents, et deux artistes masculins.

  • Les formations sectorielles

Le plan d’action du Fonds prévoit un large pan réservé aux formations sectorielles, c’est-à-dire aux formations construites par le secteur et plus particulièrement les Fédérations Professionnelles Représentatives (ex-ORUA). Un appel aux propositions avait ainsi été lancé une première fois fin 2019, donnant lieu en 2020, suite aux annulations dues à la covid, à une seule formation (à l’adresse des technicien·ne·s) sur les 10 sélectionnées.

Un nouvel appel d’offres a été lancé en octobre 2020, portant à près de 20 le nombre de formations pouvant être développées en 2021 (les formations reconduites et les nouvellement sélectionnées). Les conditions sanitaires ont à nouveau grandement perturbé ce programme tout au long de l’année. Ce sont finalement 7 formations qui prendront place entre la fin août et la fin d’année 2021, le Fonds soutenant 55 travailleur·euse·s du secteur y étant inscrits.

4 formations s’adressaient à des techniciens, toutes proposées par l’ATPS, le soutien du Fonds profitant à 24 travailleur·euse·s ;

2 formations s’adressaient à des artistes, proposées par Aires Libres et l’Union des Artistes, le soutien du Fonds profitant à 21 travailleur·euse·s ;

1 formation proposée par la CCTA concernait la production, le soutien du Fonds profitant à 10 travailleur·euse·s.

Ce programme a mobilisé un budget de 20.248,07€ au bénéfice de 31 femmes et 24 hommes, soit un financement moyen de 368€ par personne par formation. Dans ce contingent, 24 personnes étaient employé·e·s par une structure de la CP 304 et 31 étaient intermittent·e·s.

A noter qu’une fédération (FACIR) a jugé que les conditions d’éligibilité au soutien du Fonds étaient trop strictes pour son public de musicien·ne·s, elle a alors proposé gratuitement ses formations sélectionnées. La CCTA a agi de pareille façon avec une de ses formations sélectionnées. Le Fonds peut ainsi faire le constat qu’il remplit significativement la mission de « stimuler les initiatives de formation », les fédérations produisant globalement plus de formations lorsqu’elles sont plus accessibles financièrement pour les participant·e·s que ce n’était le cas précédemment, ceci bénéficiant aussi à un nombre significatif de participant·e·s non éligibles au soutien du Fonds.

  • Les formations spécialisées

Ce volet du plan d’action se décline sur trois axes : Bien-être au travail, Travailler en collectif, Une corde de plus à son arc.

Le volet ‘bien-être’ n’a pu être concrètement exploité, si ce n’est dans le cadre de l’action de prévention primaire du burn out dont il sera question plus loin.

Le volet ‘travailler en collectif’, qui vise à soutenir les structures et les équipes désireuses de mettre sur pied un accompagnement via l’intelligence collective pour explorer trois thèmes (réfléchir sa gouvernance, élaborer une charte éthique, élaborer un plan de formation) a pu être lancé en avril et bénéficier à trois équipes. Celles-ci ont réalisé un choix parmi les offres qu’une douzaine d’opérateurs a spécialement élaboré pour le secteur dans le cadre d’un large appel d’offres. Le soutien du Fonds a, pour cette action, été plafonné à 3.000€ par structure.

Enfin, pour le volet ‘une corde de plus à son arc’ destiné à des actions de formation mises en place par des opérateurs de formation de toutes provenances mais dont les produits contribuent à augmenter les compétences/connaissances des travailleur·euse·s des trois métiers du secteur (artistes, technicien·ne·s, administratif·ve·s), le Comité de gestion a finalement fait le choix de ne pas lancer un appel à candidatures. L’option prise a été celle de se positionner sur toute demande d’un opérateur de formation de voir un ou plusieurs de ses modules susceptible(s) d’ouvrir la possibilité à ses participant·e·s de bénéficier du soutien du Fonds. En 2021, une formation à la création de marionnettes a obtenu ce ‘statut’ pour deux sessions (une à distance, l’autre en présentiel), ce dont 9 travailleur·euse·s ont tiré parti : un soutien de 500€ par personne a été accordé.

  • Le dispositif Konvertigo et le bilan de compétences

Cette action, la première du Fonds, lancée fin 2019, permettait à l’origine aux danseurs et circassiens de bénéficier d’un accompagnement pour faire le point sur la suite de la carrière, voire envisager une reconversion. La réflexion s’est poursuivie au sein du Fonds et avec le Comité d’accompagnement, composé d’experts des secteurs de la danse et du cirque, aboutissant à la décision d’ouvrir l’action à l’ensemble des artistes et techniciens, des besoins s’y faisant également sentir, peut-être renforcés par la situation d’inactivité. En 2021, 3 personnes ont bénéficié d’un accompagnement de ce type. A l’origine, deux opérateurs ont été sélectionnés pour mener ceux-ci, suite à la décision de l’un d’eux de se retirer, il ne reste que le STICS.

Le Comité de gestion a également pris la décision de lancer en 2021 une action complémentaire à Konvertigo, à savoir le Bilan de compétences. Celui-ci est perçu comme pouvant davantage convenir aux travailleur·euse·s administratif·ve·s, s’agissant d’une action pilotée au niveau de l’APEF à destination de l’ensemble des secteurs qu’elle couvre. Chaque candidat·e bénéficiaire a bien sûr le choix du dispositif dans lequel il souhaite s’inscrire, il semble néanmoins que les choix opérés confirment ceci, trois travailleuses administratives ayant demandé en 2021 un bilan de compétences.

  • Prévention primaire du burn out

Le Fonds avait bénéficié en 2020 d’une subvention de 24.000€ dans le cadre de l’appel lancé par le CNT pour des projets de prévention du burn out. Trois structures du secteur avaient ainsi vécu un accompagnement de 18 à 60 heures et pris part à des groupes de travail pour élaborer des recommandations en la matière. L’expérience avait été perçue très positivement et s’inscrivait bien dans une des priorités que s’est donnée le Fonds (le bien-être au travail), si bien qu’elle a été prolongée sur base des ressources propres au Fonds, bénéficiant en cette année 2021 à une seule structure du secteur.

  • Les dispositifs Competentia et Parcours professionnel

Le Fonds 304 a mis à disposition du secteur le dispositif Competentia, un service d’appui à gestion des compétences pour les responsables d’équipe, et son pendant dédié aux travailleurs, Parcours professionnel. Le premier propose un site internet, un service-conseil de première ligne ainsi que des ateliers. En 2021 encore, son activité est restée moins dense. Aucune participation du secteur n’a pu être recensée pour le service-conseil ou les ateliers.

  • Un outil statistique : lemonmarchand.be

Le secteur des arts de la scène occupe une place à part et est complexe même pour qui y évolue. La typologie de l’emploi y est fortement différente que dans des secteurs plus conventionnels, et rares sont les données disponibles pour illustrer sa situation. C’est sûrement une des raisons qui ont mené le Comité de gestion à entreprendre, via le CERSO, une étude statistique sur le secteur et son emploi. Ce travail s’est déroulé tout au long de l’année 2020, avec de multiples échanges entre le chercheur et les responsables du Fonds réunis en groupe de travail, pour aboutir en 2021. L’étude se penche sur les données fournies par l’ONSS pour l’année 2017 et les précédentes. Elle a fait l’objet d’une séance publique en juin 2021 au Théâtre Marni, à laquelle ont pris part le Cabinet de la Ministre, des représentant·e·s des différentes formations politiques composant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que ceux/celles des fédérations professionnelles du secteur et d’autres acteurs significatifs du secteur et de la vie publique. Le Comité de gestion y a transmis ses conclusions politiques arrêtées après examen des chiffres et des commentaires du chercheur David Laloy.

Ce travail statistique unique à ce jour vient au moment où le Gouvernement de la Communauté française tente également de réaliser, avec l’appui de l’Observatoire des Politiques Culturelles, une photographie de l’emploi culturel et artistique en Fédération Wallonie-Bruxelles, que nous attendons avec un grand intérêt.

L’étude a également été présentée en séance de la Commission paritaire 304 et est disponible dans son intégralité sur le site web du Fonds.

  • Un outil au service des travailleurs intermittents du secteur : Dockers

La gestion des documents sociaux, pour de nombreux travailleur·euse·s du secteur qui sont employé·e·s pour diverses prestations souvent limitées à une ou quelques journées, s’apparente souvent à un casse-tête, ceci d’ailleurs aussi pour leurs employeurs. C’est ce qui a poussé quelques jeunes issus du secteur artistique au sens large à concevoir une plateforme qui aiderait les personnes concernées à gérer leurs documents sociaux et à leur donner des réponses concrètes à l’intérieur du droit belge. Cet outil serait gratuit pour ses utilisateurs travailleur·euse·s, mais nécessite un investissement de départ pour permettre son développement et sa mise en ligne. Intéressé par l’outil et le projet, le Fonds s’est engagé sous conditions à déposer un apport substantiel. La Fédération Wallonie-Bruxelles s’est ensuite également montrée partante et a apporté une subvention Loterie Nationale, précédant en cela la Région bruxelloise. L’année 2020 avait été marquée par un accompagnement des protagonistes du projet afin de lui donner l’assise institutionnelle de nature à lui garantir un fonctionnement sain, et à conserver les objectifs fixés au départ. L’année 2021 a été celle de la décision ferme et définitive prise par le Fonds de déposer un apport exceptionnel de 50.000€ pour soutenir le démarrage du projet. Cette somme, qui sera libérée en 2022, est inscrite comptablement sur l’exercice 2021.

Le Fonds sera en outre représenté via un·e mandataire tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil d’Administration de l’asbl Dockers.

  • La communication vers les bénéficiaires et l’identité du Fonds

Si les circonstances très particulières qui ont émaillé ces deux dernières années expliquent grandement un volume d’activité qui n’est pas celui qui avait été prévu, le manque de notoriété du Fonds a sans doute aussi réduit ses possibilités de toucher sa cible. Avec une première action (à destination d’un public réduit), et un nouveau nom fin 2019, le Fonds partait de nulle part pour trouver le contact avec les travailleurs et les structures du secteur.

Deux séances d’information ont été organisées et une page facebook a été créée pour répercuter les actions du Fonds.

L’année 2021 a été celle de la mise en ligne du site internet propre du Fonds, donnant ainsi à sa communication un outil performant et exhaustif. Si celui-ci devra encore être complété, il apporte les informations utiles sur la mission du Fonds, reprend l’intégralité des dispositifs et formations pour lesquels les travailleur·euse·s du secteur peuvent prétendre à un soutien, d’autres informations utiles parmi lesquelles l’étude complète sur l’emploi dans le secteur. Le site est tout entier rédigé en écriture inclusive et sollicite la labellisation ‘Anysurfer’ accordée aux sites dont l’accessibilité est la plus grande.

La notoriété du Fonds, élément central à la poursuite de ses missions, a ainsi progressé, aidée également par les contacts menés par le responsable administratif du Fonds avec les travailleur·euse·s et structures du secteur, le bouche à oreille pouvant désormais contribuer aussi à le faire connaitre de son public potentiel.

En termes de bénéficiaires du soutien du Fonds, sur une année 2021 encore fort impactée par la covid, ce sont 92 personnes qui ont été touchées, soit une croissance de 90% par rapport à l’exercice précédent. Des résultats en net progrès que l’année 2022, moins pénalisée par la situation sanitaire, devrait confirmer. Fait à Bruxelles, le 9 juin 2022

Les bilan et comptes de résultat 2021