La réforme du statut du travail des arts : volet chômage

La réforme du ‘statut de l’artiste’ comporte deux volets (un volet chômage et un volet commission du travail des arts). Le volet chômage est lui-même subdivisé en deux temporalités (des mesures transitoires entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023 et des mesures définitives à partir du 1er janvier 2024). C’est l’ensemble de ces mesures chômage qui seront détaillées lors de cette demi-journée, reproduite en différents lieux.

Le Fonds 304 met sur pied lui-même quatre sessions de cette formation d’une demi-journée en faisant appel à Anne-Catherine Lacroix, juriste à l’Atelier des Droits Sociaux (ADS – rue de la Porte Rouge 4, 1000 Bruxelles).

Le volet Commission n’est pas oublié mais il fera l’objet d’une formation spécifique à l’automne 2023.

Les 4 sessions déjà programmées, généralement limitées à 35 professionnel·le·s, prendront place entre le 26 avril et le 14 juin à Bruxelles (deux fois), Namur et Liège.

Objectifs

A la fin de cette demi-journée, dans un esprit pédagogique et participatif, les participants et participantes seront à même de comprendre:

• les règles qui régissent l’allocation de travail cette année (mesures transitoires) ainsi que celles qui entreront en vigueur à partir de l’année prochaine (mesures définitives);

• l’articulation d’une réforme complexe qui mêle allocation de travail des arts (ONEm) et future attestation de travail des arts (Commission du travail des arts).

Contenu

• L’accès à la nouvelle allocation de travail des arts: quelles sont les règles d’accès ? Qu’en est-il du travail fait à l’étranger ? Comment fonctionne le calcul des jours de travail et du montant de l’allocation? Quelles conséquences si le droit s’ouvre cette année ou à partir de l’année prochaine ? 
• L’Indemnisation: l’allocation est non dégressive mais son droit doit être renouvelé. Comment le renouveler ? Avec combien de jours de travail, dans quel délai, et avec quelle attestation de la future commission du travail des arts ? 
• Les droits et obligations des bénéficiaires: qu’en est-il des activités et revenus cumulables avec l’allocation de travail des arts ? Qu’entend-on par règle des jours non-indemnisables ? Dans quelles situations s’applique cette règle ? Quelles sont les obligations qu’il faut encore remplir à l’égard de l’ONEm et du service régional de l’emploi ? 
• Et pour ceux et celles qui perçoivent une allocation de chômage et exercent une activité artistique, quelles conséquences s’ils ne bénéficient pas de l’allocation de travail des arts ? 
• Et toute question qui viendrait à l’esprit au cours de la formation.

Public cible et pré-requis

• Toute personne, active auprès de structures de la CP 304, ou salariée auprès d’un employeur de la CP 329 qui souhaite prendre la mesure de cette nouvelle réglementation.

Adresse et horaires

Mercredi 14 juin 2023, de 9h30 à 12h30, à l’APEF (Fonds 304), square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles

Tarif

• Le coût de la formation est pris en charge par le Fonds 304 pour les travailleur·euse·s actif·ve·s dans le secteur des arts de la scène (commission paritaire 304) en région wallonne ou bruxelloise. 
• Le coût de la formation sera facturé au Fonds 4S (et comptabilisé dans le BMA de la structure) pour les salarié·e·s de la CP 329.