Création et gestion d’une ASBL dans le secteur culturel

Cette formation proposée par la RAC est destinée à des artistes du secteur culturel (principalement en arts de la scène), qui souhaitent créer une ASBL et/ou acquérir les bases de la gestion d’ASBL, adaptée au secteur culturel. La formation s’adresse principalement aux artistes qui souhaitent structurer leur compagnie en ASBL (personne morale) mais aussi aux personnes chargées d’administration au sein de compagnies déjà existantes, qui souhaitent acquérir les bases de gestion d’une ASBL (obligations annuelles, organes de gestion, notions de trésorerie et bilan, employer du personnel…)

Elle sera dispensée par Nathalie Debusschere, diplômée en économie et en gestion des entreprises culturelles et créatives, et chargée de coordination à la RAC.

Cette formation, limitée à 10 personnes, tient en une seule journée, le 25 février 2025, à Bruxelles.

Objectif

Permettre à des artistes ou à des personnes peu familières avec la gestion administrative d’une ASBL de pouvoir créer une ASBL (par exemple, structurer une compagnie en personne morale), et de maîtriser les bases de la gestion d’ASBL, dans le contexte culturel de la FWB.

Contenu et programme

• Distinction entre personne morale et personne physique ;
• Code des sociétés et associations (CSA) ;
• Caractéristiques des entreprises belges : numéro d’entreprise, dépôt statuts, Moniteur belge, BCE…
• Étapes de la création d’une ASBL : constitution d’un organe d’administration, rédaction de statuts, dépôt au greffe du tribunal, registre UBO…
• Les formulaires à remplir pour le Moniteur ;
• Comment faire un dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise ;
• Sur les statuts d’une ASBL : objet social, respect du CSA…
• Sur l’OA et l’AG : leurs missions et leur composition, implications légales ;
• Obligations annuelles des ASBL : UBO et Biztax, AG, PV, comptes annuels…
• Comptabilité : tenue d’un journal, comptes annuels, comptabilité simple et double, comment faire un budget, trésorerie, dépôt des comptes…
• Engager du personnel : ONSS, commission paritaire, secrétariat social, DIMONA…
• Recherche de subsides pour le milieu culturel en FWB ;
• Notions de base en production de spectacle vivant.    

Prérequis

Cette formation s’adresse aux artistes du secteur culturel qui souhaitent créer une ASBL et/ou acquérir les bases de la gestion d’ASBL.

Adresse et horaires

Mardi 25 février, à la Raffinerie (salle Mosquée), 21 rue de Manchester à 1080 Bruxelles.

Tarif

• Le prix de la formation est de 70€ par participant·e (40€ pour les membres de la RAC).
• Le Fonds 304 prend en charge les frais d’inscription pour les travailleur·euse·s actif·ve·s dans le secteur des arts de la scène (commission paritaire 304) en région wallonne ou bruxelloise, qui occupent actuellement un poste relevant de la CP 304 ou qui peuvent justifier de 30 jours de prestations auprès d’un ou plusieurs employeurs de la CP 304 francophone ces 24 derniers mois.