Présentation du Fonds 304

Le Fonds 304 est le fonds de sécurité d’existence de la Commission paritaire 304 francophone (secteur des arts du spectacle).

Il a reçu pour objet, via Convention Collective de Travail, « de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le secteur des arts scéniques ; en particulier, il a pour objet le financement des initiatives en matière d’emploi dans le secteur des arts scéniques ». Il est chargé de gérer à cette fin « les cotisations perçues par l’ONSS, et de les allouer aux buts auxquels elles sont destinées ».

Ainsi le Fonds 304 dispose d’une dotation constituée d’un prélèvement de 0.1% d’ONSS sur les prestations professionnelles réalisées dans le secteur. Cette dotation permet de financer, totalement ou en partie, les frais d’inscription des travailleurs du secteur aux formations répondant aux priorités fixées par le Comité de gestion du Fonds, qui sont reprises dans son plan d’action. Le Fonds étant un organisme paritaire, son Comité de gestion est constitué pour moitié de représentants des travailleurs, pour moitié des représentants des employeurs du secteur. Il bénéficie des services d’un responsable administratif qui est l’interlocuteur pour les bénéficiaires.