Le rapport d’activité 2022

A propos de la gestion du fonds

  • Modifications de la composition du Comité de gestion

Lors de sa réunion du 9 juin, le Comité de gestion a procédé au renouvellement du Comité de gestion. Pour l’essentiel, les mandats sont reconduits, seul Serge Rangoni (FEAS) étant démissionnaire. Il est remplacé par France Morin. La Vice-présidence qu’il occupait est confiée à Françoise Havelange.

La mandature de 4 ans débute donc avec un Comité de gestion composé de : Emmanuël Bonami (CNE), Président ; Françoise Havelange (FEAS), Vice-présidente ; Céline Wiertz (FEAS), Trésorière ; Stéphane Piron (SETCa), Secrétaire ; Dominik Roland (CGSLB) ; Grégory Bueken (FEAS) ; Maximilien Herry (CGSP) ; Laurent Fack (FEAS) ; Vinciane Convens (CNE).

Lors de sa réunion du 25 octobre, le Comité de gestion enregistre le remplacement, sur le banc patronal (FEAS) de Céline Wiertz par Joëlle Keppenne. Le mandat de Trésorière exercé par Céline Wiertz est confié à Grégory Bueken (FEAS).

La mandature de 4 ans se termine en mai 2026.

  • Le Comité de gestion s’est réuni à 8 reprises au cours de l’année 2022, aux dates suivantes :
    • 21 janvier 2022
    • 10 février 2022
    • 10 mars 2022
    • 21 avril 2022
    • 9 juin 2022
    • 27 septembre 2022
    • 25 octobre 2022
    • 9 décembre 2022
  • Un redémarrage des activités de formation tout en douceur

Les exercices 2020 et 2021 avaient été profondément marqués par la pandémie et les confinements. Un nombre important de formations avaient été ainsi annulées, et le Fonds avait mis en place une action de soutien à la formation à distance. Pour 2022, ce programme n’a pas été reconduit. Le Comité de gestion du Fonds a en effet souhaité se donner le temps de la réflexion pour resserrer les critères des formations à distance donnant accès au soutien du Fonds.

Le désormais habituel appel à projets en direction des fédérations professionnelles a bien été lancé en septembre 2021 afin de constituer le programme des formations sectorielles. La possibilité pour d’autres opérateurs de formation de faire ‘labelliser’ leurs formations dans le cadre des formations spécialisées a bien été offerte, les demandes pouvant parvenir à tout moment de l’année.

Néanmoins, le début de l’année s’est avéré particulièrement calme et le démarrage de l’activité assez timide : la première formation donnant accès pour les participant·e·s au soutien du Fonds s’est en effet tenue au mois de juin ! La seconde partie de l’année s’est révélée davantage animée pour le Fonds.

L’activité professionnelle dans le secteur des arts de la scène a quant à elle bien repris en 2022. Autre conséquence de cette reprise de l’activité, la dotation du Fonds a retrouvé un niveau plus important. Bien qu’étant aussi impactées par les différentes indexations, et que leur niveau ne sera définitivement connu qu’une fois ajustées après le premier trimestre 2023, les recettes ONSS n’ont pas dépassé celles enregistrées pour l’exercice 2019.

  • Le bilan comptable du Fonds

Les comptes annuels 2022 ont été contrôlés par le réviseur d’entreprises sur base du référentiel comptable applicable en Belgique. Le total du bilan s’élève à 1.035.310,38 € et le compte de résultats se solde au 31 décembre 2022 par un bénéfice pour l’exercice de 8.997,69€. Ce chiffre est cependant trompeur puisqu’il prend en compte l’ajustement favorable des recettes ONSS pour l’année 2021 (11.277,40€) sans lequel une perte de quelque 2.000€ aurait été enregistrée. Les bilan et comptes ainsi que l’attestation du réviseur sont joints à ce rapport. Il est à noter que la dotation ONSS relative à l’exercice 2022 se monte à ce stade à 171.104,33€.

A propos des actions du fonds

  • Les conditions au soutien du Fonds

Depuis le lancement de sa première action en octobre 2019, le Fonds a conservé les mêmes conditions d’accès au soutien financier qu’il accorde. Le Comité de gestion s’est cependant donné pour objectif d’évaluer son premier plan d’action au cours du dernier quadrimestre 2023, cette démarche, ainsi que l’utilisation des moyens du Fonds, pouvant donc induire des prochaines modifications.

Pour rappel, le Comité de gestion avait dû régler la question des travailleur·euse·s (surtout les artistes et les technicien·ne·s) qui multiplient les contrats de courte durée auprès de différents employeurs… et qui sont indisponibles pour prendre part à une formation lorsqu’elles·ils sont en train d’exécuter un de ces contrats. Le Comité de gestion a donc imaginé une formule où, sans disposer d’un contrat de travail (CDI ou CDD), le·la travailleur·euse qui peut faire état de 30 journées de prestation au cours des 24 derniers mois précédant sa demande, est éligible, tout comme celles·eux, bien sûr, qui détiennent un contrat de type CDI ou CDD. Au regard des circonstances induites par la pandémie, la période d’inactivité a été immunisée, portant ainsi la période de référence pour les prestations à un total de 34 mois. Notons également que le soutien du Fonds est accordé une seule fois par année civile, la date de la demande faisant foi.

Indépendamment du soutien à des projets individuels, le Fonds peut également soutenir des accompagnements collectifs, également à raison d’un projet par an. C’est ici l’ancrage de la structure en Commission paritaire 304 francophone qui est mesuré, sans qu’il soit tenu compte des situations individuelles. Ainsi, des administrateur·rice·s, membres fondateur·rice·s ou collaborateur·rice·s épisodiques peuvent-elles·ils aussi participer à ces accompagnements collectifs.

  • Les formations générales et le catalogue Formaction

Le Comité de gestion du Fonds a continué à mettre à la disposition du secteur une sélection de modules figurant dans le catalogue Formaction, résultat de la fusion des catalogues de FeBi et de l’APEF (Formapef). Bien connu des autres secteurs du non marchand francophone dont le Fonds se trouve à l’APEF, le catalogue Formaction propose plus de 400 formations parmi lesquelles le Comité de gestion du Fonds 304 a réalisé une sélection de quelque 130 formations accessibles aux travailleur·euse·s des arts du spectacle. Les thématiques de la santé et la sécurité au travail et des relations internes aux équipes de travail ont été privilégiées.

Cette action n’a pas vu son succès augmenter au cours de l’année 2022 : 7 travailleur·euse·s seulement (comme l’an précédent) ont bénéficié de cette offre : 5 femmes et deux hommes, tou·te·s dans les liens d’un CDI.

  • Les formations sectorielles

Le plan d’action du Fonds prévoit un large pan réservé aux formations sectorielles, c’est-à-dire aux formations construites par le secteur et plus particulièrement les Fédérations Professionnelles Représentatives (ex-ORUA). Un appel annuel aux propositions est ainsi lancé depuis septembre 2019, la concrétisation de ces projets de formation ayant été fortement perturbée en 2020, mais également en 2021 au cours de laquelle plus de la moitié des formations sélectionnées n’ont pu se réaliser, 7 formations se déroulant finalement avec le soutien du Fonds pour 55 travailleur·euse·s du secteur.

Pour 2022, 8 formations ont vu le jour, à savoir la quasi-totalité des propositions sélectionnées. Elles ont été portées finalement par seulement deux fédérations : d’autres nous ont fait part de leur impossibilité, temporaire ou structurelle, à mettre sur pieds ce type d’activités.

6 formations ont été proposées par l’ATPS, dont 4 s’adressaient spécifiquement aux technicien·ne·s. Aires Libres a proposé les 2 autres formations au bénéfice des circassien·ne·s et artistes de rue. 45 personnes ont bénéficié du soutien du Fonds dans ce cadre.

Ces différentes formations étaient ouvertes à un public de 6 à une quinzaine de personnes. En moyenne, 6 personnes par formation ont obtenu le soutien du Fonds. Nous entendons que, sans le soutien du Fonds, ces formations n’auraient pas été mises sur pieds par les fédérations. Mais elles profitent également à d’autres travailleur·euse·s : certain·e·s prennent eux·elles-mêmes en charge leurs frais d’inscription. Une douzaine de salarié·e·s du secteur socioculturel ont aussi pris part à ces formations stimulées par le Fonds 304, et bénéficié du soutien de leur Fonds social.

Ce programme a mobilisé un budget de 14.777€ au bénéfice de 25 femmes et 20 hommes, soit un financement moyen de 328€ par personne par formation (368€ l’an passé). Dans ce contingent, 13 personnes étaient employées par une structure de la CP 304 et 32 étaient intermittentes.

  • Les formations spécialisées

Ce volet du plan d’action se décline sur trois axes : Bien-être au travail, Travailler en collectif, Une corde de plus à son arc.

Le volet ‘bien-être’ n’a pu être concrètement exploité, malgré une volonté réaffirmée et une ligne budgétaire, si ce n’est dans le cadre de l’action de prévention primaire du burn out dont il sera question plus loin.

Le volet ‘travailler en collectif’, qui vise à soutenir les structures et les équipes désireuses de mettre sur pied un accompagnement via l’intelligence collective a pu bénéficier à quatre équipes, dont une pour deux accompagnements. Celles-ci ont réalisé un choix parmi les offres qu’une douzaine d’opérateurs a spécialement élaboré pour le secteur dans le cadre d’un large appel d’offres. C’est à chaque fois la thématique de la gouvernance qui a été exploitée. Le soutien du Fonds a, pour cette action, été plafonné à 3.000€ par structure, 9.000€ y ont été consacrés.

Enfin, pour le volet ‘une corde de plus à son arc’ destiné à des actions de formation mises en place par des opérateurs de formation de toutes provenances mais dont les produits contribuent à augmenter les compétences/connaissances des travailleur·euse·s des trois métiers du secteur (artistes, technicien·ne·s, administratif·ve·s), le Comité de gestion a labellisé 5 formations en provenance de trois opérateurs. En 2022, 29 personnes ont bénéficié de cette action pour une somme totale de 14.240€. On y compte 20 femmes pour 9 hommes ; 3 salarié·e·s pour 26 intermittent·e·s.

Le responsable du Fonds a, durant cette année, multiplié les contacts avec des opérateurs désireux de proposer de la formation au secteur : certaines de ces collaborations ont vu le jour, d’autres, plus nombreuses, viendront à aboutir en 2023.

  • Le dispositif Konvertigo et le bilan de compétences

Cette action, la première du Fonds, lancée fin 2019, permettait à l’origine aux danseurs et circassiens de bénéficier d’un accompagnement pour faire le point sur la suite de la carrière, voire envisager une reconversion. La réflexion s’est poursuivie au sein du Fonds et avec le Comité d’accompagnement, composé d’expert·e·s des secteurs de la danse et du cirque, aboutissant à la décision d’ouvrir l’action à l’ensemble des artistes et techniciens, des besoins s’y faisant également sentir, peut-être renforcés par la situation d’inactivité. En 2022, 2 personnes ont bénéficié d’un accompagnement de ce type réalisé par le STICS.

Le Comité de gestion a également pris la décision de lancer en 2021 une action complémentaire à Konvertigo, à savoir le Bilan de compétences. Celui-ci est perçu comme pouvant davantage convenir aux travailleur·euse·s administratif·ve·s, s’agissant d’une action pilotée au niveau de l’APEF à destination de l’ensemble des secteurs qu’elle couvre. Chaque candidat·e bénéficiaire a bien sûr le choix du dispositif dans lequel il souhaite s’inscrire, il semble néanmoins que les choix opérés confirment ceci, quatre travailleuses administratives ayant demandé en 2022 un bilan de compétences.

  • Prévention primaire du burn out

Le Fonds avait bénéficié en 2020 d’une subvention de 24.000€ dans le cadre de l’appel lancé par le CNT pour des projets de prévention du burn out. Trois structures du secteur avaient ainsi vécu un accompagnement de 18 à 60 heures et pris part à des groupes de travail pour élaborer des recommandations en la matière. L’expérience avait été perçue très positivement et s’inscrivait bien dans une des priorités que s’est donnée le Fonds (le bien-être au travail), si bien qu’elle a été prolongée sur base des ressources propres au Fonds, bénéficiant en cette année 2022 à une seule structure du secteur.

  • Les dispositifs Competentia et Parcours professionnel

Le Fonds 304 a mis à disposition du secteur le dispositif Competentia, un service d’appui à gestion des compétences pour les responsables d’équipe, et son pendant dédié aux travailleur·euse·s, Parcours professionnel. Le premier propose un site internet, un service-conseil de première ligne ainsi que des ateliers. En 2022, on a pu recenser une première participation sectorielle pour le service-conseil ou les ateliers.

  • Un outil statistique : lemonmarchand.be

Le secteur des arts de la scène occupe une place à part et est complexe même pour qui y évolue. La typologie de l’emploi y est fortement différente que dans des secteurs plus conventionnels, et rares sont les données disponibles pour illustrer sa situation. C’est sûrement une des raisons qui ont mené le Comité de gestion à entreprendre, via le CERSO, une étude statistique sur le secteur et son emploi. Ce travail mené au long de l’année 2020 a été actualisé durant l’année 2022, avec la prise en compte des chiffres de l’emploi pour les années 2018 et 2019.

Ce travail statistique unique à ce jour malgré les déclarations d’intention, notamment de la Communauté française, qui a le projet avec l’appui de l’Observatoire des Politiques Culturelles de réaliser une photographie de l’emploi culturel et artistique en Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’étude est disponible dans son intégralité sur le site web du Fonds. Pour parfaire des éléments chiffrés qui restent flous, le Fonds souhaite dans l’avenir questionner également l’INASTI et Smart.

  • Un outil au service des travailleurs intermittents du secteur : Dockers

La gestion des documents sociaux, pour de nombreux·ses travailleur·euse·s du secteur qui sont employé·e·s pour diverses prestations souvent limitées à une ou quelques journées, s’apparente souvent à un casse-tête, ceci d’ailleurs aussi pour leurs employeurs. C’est ce qui a poussé quelques jeunes issus du secteur artistique au sens large à concevoir une plateforme qui aiderait les personnes concernées à gérer leurs documents sociaux et à leur donner des réponses concrètes à l’intérieur du droit belge. Cet outil serait gratuit pour ses utilisateur·rice·s travailleur·euse·s, mais nécessite un investissement de départ pour permettre son développement et sa mise en ligne. Intéressé par l’outil et le projet, le Fonds s’est engagé sous conditions à déposer un apport substantiel. La Fédération Wallonie-Bruxelles s’est ensuite également montrée partante et a apporté une subvention Loterie Nationale, précédant en cela la Région bruxelloise. L’année 2020 avait été marquée par un accompagnement des protagonistes du projet afin de lui donner l’assise institutionnelle de nature à lui garantir un fonctionnement sain, et à conserver les objectifs fixés au départ. L’année 2021 a été celle de la décision ferme et définitive prise par le Fonds de déposer un apport exceptionnel de 50.000€ pour soutenir le démarrage du projet. Cette somme a été libérée en 2022, année qui fut celle d’une réforme des statuts donnant un nouvel élan à l’association. Le Fonds est en outre représenté via un·e mandataire tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil d’Administration de l’asbl Dockers. La plateforme dédiée aux professionnel·le·s sera lancée en 2023.

  • La communication vers les bénéficiaires et l’identité du Fonds

Si les circonstances très particulières qui ont émaillé ces deux dernières années expliquent grandement un volume d’activité qui n’est pas celui qui avait été prévu, le manque de notoriété du Fonds a sans doute aussi réduit ses possibilités de toucher sa cible. Avec une première action (à destination d’un public réduit), et un nouveau nom fin 2019, le Fonds partait de nulle part pour trouver le contact avec les travailleur·euse·s et les structures du secteur.

Deux séances d’information ont été organisées et une page facebook a été créée pour répercuter les actions du Fonds.

L’année 2021 a été celle de la mise en ligne du site internet propre du Fonds, donnant ainsi à sa communication un outil performant et exhaustif. Si celui-ci devra encore être complété, il apporte les informations utiles sur la mission du Fonds, reprend l’intégralité des dispositifs et formations pour lesquels les travailleur·euse·s du secteur peuvent prétendre à un soutien, d’autres informations utiles parmi lesquelles l’étude complète sur l’emploi dans le secteur. Le site est tout entier rédigé en écriture inclusive et sollicite la labellisation ‘Anysurfer’ accordée aux sites dont l’accessibilité est la plus grande.

La notoriété du Fonds, élément central à la poursuite de ses missions, a ainsi progressé, aidée également par les contacts menés par le responsable administratif du Fonds avec les travailleur·euse·s et structures du secteur, le bouche à oreille pouvant désormais contribuer aussi à le faire connaitre de son public potentiel.

Le Fonds a encore investi dans la création d’une vidéo de présentation, petit spot ‘publicitaire et pédagogique’ d’une minute et trente secondes qui figure sur la homepage du site ainsi que sur youtube. Il a également créé son modèle de newsletter qui pourra être adressé dès les premiers jours de janvier 2023.

En termes de bénéficiaires du soutien du Fonds, sur une année 2022 encore fort impactée par la covid, ce sont plus de 100 personnes qui ont été touchées, soit une très légère croissance par rapport à l’exercice précédent.

Des résultats en très net progrès sont attendus pour l’année 2023, pour laquelle les projets ne manquent pas : le Fonds entend mettre en œuvre ses propres formations sur des thèmes essentiels aux professionnel·le·s du secteur (réforme du statut, genres), développer le volet information de ses missions (dossier et vidéos sur le statut, mise en route d’un guide sectoriel), développement des formations spécialisées. Toutes choses qui ont déjà été réfléchies et discutées au cours de cette année 2022.

Cette prochaine année 2023 sera également l’année d’un premier moment d’arrêt sur l’action passée du Fonds : évaluation et constitution d’un nouveau plan d’action pluriannuel.

Les bilan et comptes de résultat 2022