Réforme du statut du travail des arts – vidéos

Novembre 2023 : où en est-on ? Les dernières infos

Au printemps dernier, le Fonds 304 organisait des séances d’information sur la réforme du travail des arts, et mettait en ligne des outils (8 vidéos, 1 syllabus – voir ci-dessous). Initialement, cet automne devait être l’occasion de poursuivre nos séances en vous présentant de manière plus détaillée la commission du travail des arts à venir et les règles chômage en vigueur dès le 1/1/2024.

Cependant, les informations pratiques sur la commission sont encore aujourd’hui peu nombreuses. Quant aux règles 2024 qui régiront l’allocation de travail des arts, elles n’ont pas encore fait l’objet d’instructions pratiques de l’ONEm. Elles sont par ailleurs déjà évoquées dans les vidéos.

Dans ce contexte et dans l’attente d’informations plus précises sur tous ces changements à venir et de l’organisation de futures séances d’information, nous vous proposons ce court document réalisé par l’Atelier des droits sociaux, qui reprend, de manière schématique, les différents scénarios possibles au 31 décembre prochain :

• pour qui avait le « statut d’artiste » au 30 septembre 2022 ;
• pour qui l’aura avant le 31 décembre 2023 ;
• pour qui souhaiterait introduire une demande à partir de 2024.

Nous vous reviendrons donc dès que nous en savons plus !

Dès le 4 décembre, le site et la plateforme de la Commission du travail des arts devrait être disponible. Suivez cela via ces liens :
– le site artistatwork;
– le site de la Commission (à partir du 4/12?)
– Pour les mesures définitives, les feuilles info de l’ONEm seront réactualisées. Vous les trouverez ici : t29 et t30.

Ouvrez ici le document d’Anne-Catherine Lacroix

 

La réforme du statut du travail des arts

Les capsules video ci-dessous sont à votre disposition pour comprendre la réforme du travail des arts dans la réglementation chômage (et uniquement sur ce volet). 

Ces vidéos s’attardent essentiellement sur les mesures transitoires en application jusqu’au 31-12-2023.

Le Fonds 304 a également proposé (toujours avec Anne-Catherine Lacroix de l’Atelier des droits sociaux) 4 séances autour de la réglementation chômage, tant à propos des mesures transitoires que de celles qui viendront à s’appliquer au 1er janvier 2024. Vous trouverez ici le pdf avec le contenu de ces séances.

Vous pouvez visualiser les vidéos ci-dessous ou ouvrir la playlist directement sur YouTube.

CHAPITRE 1 – L’accès

Épisode 1.1. – Introduction (3:32)

Épisode 1.2. – Calcul pour l’octroi (3:40)
Les règles transitoires de cette année 2023 pour l’accès à l’allocation de travail des arts (CHAP. 1 / EP. 2 et 3).

Épisode 1.3. – Montant de l’allocation (3:14)
Les règles transitoires de cette année 2023 pour l’accès à l’allocation de travail des arts (CHAP. 1 / EP. 2 et 3).

Épisode 1.4. – Accès à l’allocation des arts pour les personnes étrangères (1:42)
La question du travail réalisé à l’étranger est également abordée (CHAP. 1 / EP. 4). 

CHAPITRE 2 – Le maintien

Épisode 2.5. – Chômage artiste: droits et avantages (5:52)
Les capsules suivantes (CHAP. 2 / EP. 5) sont quant à elles axées sur les droits et obligations, les possibilités de cumul d’activités et de revenus, le fait de perdre ou renoncer à son droit, les avantages et inconvénients d’un tel droit également, etc.

Épisode 2.6. – Chômage artiste: le renouvellement (3:24)
Nous abordons également la question du renouvellement du droit à l’allocation de travail des arts (CHAP. 2 / EP. 6).

Épisode 2.7. – Les obligations chômage pour les travailleur-euse-s des arts (3:39)
La règle des jours non-indemnisables (CHAP. 2 / EP. 7), dont on sait qu’elle sera étendue en 2024 à toute prestation salariée, y est également expliquée dans son fonctionnement actuel (2023 donc).

CHAPITRE 3 – Sans le droit à l’allocation de travail des arts

Épisode 3.8. – Artiste au régime général (5:10)
Enfin, pour les personnes qui ont une activité artistique mais qui n’ont pas le droit à l’allocation de travail des arts, les changements que la réforme engendre dans la réglementation générale du chômage sont expliqués dans la dernière capsule (CHAP. 3 / EP. 8).